Le « Borloo Populaire »
 

Le dispositif
 
Le dispositif « Borloo Populaire » est peut-être fiscalement plus avantageux que le nouveau dispositif
Robien (dit « recentré ») mais peut-être aussi plus contraignant.
 
Il s’adresse aux personnes physiques qui souhaitent acquérir (soit en direct, soit par l’intermédiaire de
sociétés non soumises à l’IS – ex : SCI) un logement destiné à la location à titre de résidence principale, en
bénéficiant d’un avantage fiscal significatif.
 
Il permet à l’investisseur de se constituer un complément de revenus (selon qu’il est financé en fonds
propres ou à crédit il produira, soit immédiatement, soit plus tard, une rente locative qui viendra
améliorer sa retraite) et, à plus long terme, un patrimoine transmissible à ses héritiers.
 
Ce dispositif s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006.
 
Le régime fiscal du « Borloo Populaire » est celui des revenus fonciers accompagné d’une déduction
forfaitaire spécifique et d’une déduction de l’amortissement.
 
Les types de logements concernés :
 
Le dispositif « Borloo Populaire » concerne les logements neufs et les logements anciens réhabilités
(propriétés urbaines à usage d'habitation situées sur le territoire métropolitain, en Corse ou dans les
départements d'outre-mer).
Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Borloo :
 
         • Le propriétaire / bailleur doit louer son logement nu, à titre de résidence principale, sur une
            période de 9 ans.
 
         • Il s’engage à respecter les plafonds de loyers fixés par décret.
 
         • Il ne doit pas louer le logement concerné à un ascendant / un descendant ou à un membre de son
            foyer fiscal.
 
         • Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret.
 
Les avantages fiscaux :
 
• Amortissement de l’investissement : Le « Borloo Populaire » permet d’amortir jusqu’à 65% de
l’acquisition sur 15 ans. (6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes et enfin 2.5%
sur une période de 3 ans renouvelable une fois)
 
• Déficit : Le déficit foncier est déductible du revenu global (après imputation sur les autres revenus
fonciers) dans la limite annuelle de 10700€.
 
• Déduction forfaitaire : L’investisseur bénéficie d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers
perçus. Ce supplément de déduction engendrera un supplément de déficit.
Maisons et appartements de charme
ICRP Agence du Village le spécialiste immobilier à BOUGIVAL
69, rue du Général Leclerc – 78380 BOUGIVAL
Tél. : 01.30.82.96.96 – Fax : 01.30.82.96.97
icrp-bougival@wanadoo.fr