Le « Borloo Populaire »

Le dispositif
Le dispositif « Borloo Populaire » est peut-être fiscalement plus avantageux que le nouveau dispositifRobien (dit « recentré ») mais peut-être aussi plus contraignant.
Il s’adresse aux personnes physiques qui souhaitent acquérir (soit en direct, soit par l’intermédiaire desociétés non soumises à l’IS – ex : SCI) un logement destiné à la location à titre de résidence principale, enbénéficiant d’un avantage fiscal significatif.
Il permet à l’investisseur de se constituer un complément de revenus (selon qu’il est financé en fondspropres ou à crédit il produira, soit immédiatement, soit plus tard, une rente locative qui viendraaméliorer sa retraite) et, à plus long terme, un patrimoine transmissible à ses héritiers.
Ce dispositif s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006.
Le régime fiscal du « Borloo Populaire » est celui des revenus fonciers accompagné d’une déductionforfaitaire spécifique et d’une déduction de l’amortissement.
Les types de logements concernés :
Le dispositif « Borloo Populaire » concerne les logements neufs et les logements anciens réhabilités(propriétés urbaines à usage d'habitation situées sur le territoire métropolitain, en Corse ou dans lesdépartements d'outre-mer).Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Borloo :
• Le propriétaire / bailleur doit louer son logement nu, à titre de résidence principale, sur une période de 9 ans.
• Il s’engage à respecter les plafonds de loyers fixés par décret.
• Il ne doit pas louer le logement concerné à un ascendant / un descendant ou à un membre de son foyer fiscal.
• Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par décret.
Les avantages fiscaux :
• Amortissement de l’investissement : Le « Borloo Populaire » permet d’amortir jusqu’à 65% del’acquisition sur 15 ans. (6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes et enfin 2.5%sur une période de 3 ans renouvelable une fois)
• Déficit : Le déficit foncier est déductible du revenu global (après imputation sur les autres revenusfonciers) dans la limite annuelle de 10700€.
• Déduction forfaitaire : L’investisseur bénéficie d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyersperçus. Ce supplément de déduction engendrera un supplément de déficit.
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